Urbanisme

URBANISME INFORMATION D'URBANISME Suite à une augmentation de recours concernant de nombreux travaux effectués sans autorisation et sans respect des règles d'urbanisme, nous vous rappelons que la plupart des travaux ou changements tels que modification de façade ou de volets, l'ouverture de fenêtres ou de portes, une transformation de garage en pièce habitable (suivant surface), la construction d'un abri de jardin, d'une terrasse, d'une véranda, d'une piscine, d'une clôture ou la mise en place de panneaux solaires sont soumis à autorisation . Vous devez venir en Mairie pour obtenir des renseignements sur la procédure a mettre en œuvre. Votre demande sera ensuite instruite par le service de la Direction Départementale des Territoires. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser en mairie. RAPPEL SECURITE PISCINES Selon la réglementation du 3 janvier 2003, les piscines privatives nouvellement construites doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé, visant à prévenir le risque de noyade. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1erjanvier 2004, doivent être équipées d’un dispositif de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations en location saisonnière. Les articles R 128-1 à R 128-4 du code de la construction et de l’habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis – barrière de protection, couvertures, abris, alarmes – ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrages. Seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plain air dont le bassin est enterré ou semi-enterré. L’article L 152-12 du code de la construction et de l’habitation fixe les sanctions applicables aux particuliers en l’absence d’un dispositif normalisé : 45 000 € d’amende. Il fixe également les sanctions applicables aux constructeurs et installateurs. VOUS RECHERCHEZ VOTRE PARCELLE SUR LE CADASTRE ? Le plan cadastral français, disponible en ligne, est composé de 602 178 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. http://www.cadastre.gouv.fr Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. PUITS ET FORAGES Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Les puits et forages mal réalisés peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique, il convient donc d'y porter la plus grande attention pendant les phases de réalisation et d'exploitation. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-formulaire-de-declaration,22210.html LIENS UTILES : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Urbanisme-permis-de-construire-.html Pour découvrir toutes les particularités de territoire de notre commune, vous pouvez consulter le portail cartographique grâce au lien suivant : www.sogefi-sig.com/saint-loup-cammas