L’ASSAINISSEMENT DE NOTRE COMMUNE La gestion du service d’assainissement a été confiée à Véolia Eau Le patrimoine communal de ce service comprend : - 13 km de canalisation constituant le réseau de collecte des eaux usées - 2 usines de dépollution d’une capacité totale de 2 500 équivalents habitants - 600 branchements d’eaux usées. Le personnel qui assure la collecte et le traitement des eaux usées des habitants assainis bénéficie du soutient logistique de l’agence Garonne-Ariège de Véolia Eaux (encadrement, service clientèle, secrétariat, technico-administratif). La qualité du produit et des services fournis par le délégataire est de qualité ISO 9001 : 2000 . Le domaine environnemental ISO 14001 L’entreprise délégataire est le premier opérateur au monde à avoir obtenu la certification ISO 14001. Accueil et information des clients L’accueil de proximité L’agence de Saint-Jean de l’entreprise délégataire est au service des clients pour l’ensemble de leurs démarches et les accueille dans ses locaux : VEOLIA EAU Parc du Cassé 5 rue du Cassé BP 13 31240 SAINT JEAN VEOLIA EAU : 0 811 902 903 Un service accessible : 24 h/24 et 7 j/7 pour les urgences Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF En ce qui concerne l’assainissement non collectif (assainissement privé) et en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont de nouvelles obligations en matière d’assainissement (article L.212 10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en s’appuyant sur des études de zonage, elles doivent délimiter les secteurs desservis par un réseau d’assainissement collectif et ceux relevant de l’assainissement autonome, non raccordés à l’égout. D’ici le 31 décembre 2005 chaque collectivité est tenue de mettre en place un service d’assainissement non collectif (SPANC), dont les missions obligatoires consistent à assurer le contrôle des installations, lors de leur réalisation, mais également un contrôle régulier de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Ces contrôles concernent donc à la fois les dispositifs neufs et ceux existants. A cet égard, la commune de Saint Loup Cammas a signé une convention d’assistance technique avec Véolia Eau pour le contrôle et l’entretien de ces installations. Pour l’accomplissement de sa mission, Véolia Eau se référera aux prescriptions des tests suivants : - code de la santé publique – article L35 - code général des collectivités territoriales – article L 2224.2 - décret 94-469 du 3 juin 1994 - arrêté du 6 mai 1996 modifié par arrêté du 3 décembre 1996, (prescriptions techniques applicables, modalités du contrôle technique) - circulaire interministérielle du 22 mai 1997 et ses annexes - avis du conseil d’état du 10 avril 1996