Plan local d'urbanisme (P.L.U.) La 4ème modification du P.L.U. a été approuvée par le conseil municipal en date du 25 juin 2015. Elle est exécutoire depuis le 1ER juillet 2015. Le schéma d'assainissement mis à jour ainsi que le PPR (plans de prévention des risques) sont maintenant annexés au P.L.U. de la commune. Celui ci est consultable en mairie sur simple demande. Vous pouvez télécharger, ci-contre, le règlement en vigueur de votre zone définissant les dispositifs réglementaires applicables à celle-ci. Plan de Prévention des Risques Sècheresse (P.P.R.) Au premier semestre 2004, la Préfecture nous a transmis un projet de Plan de Prévention des Risques dus à la Sécheresse (PPRS). Nous avons aussitôt organisé une enquête publique auprès de la population de Saint Loup Cammas. Cette enquête a révélé le refus de certaines prescriptions trop contraignantes concernant les constructions existantes. Nous avons donc transmis vos remarques à la Préfecture et le Conseil Municipal s’est prononcé contre le projet en tant que tel et a demandé que les prescriptions soient transformées en « recommandations » lors de sa délibération en date du 30 mars 2004. Ce plan a donc été partiellement modifié en tenant compte de diverses remarques et il a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 août 2005. Il est à votre disposition à la mairie où il peut être consulté. Le but de ce plan est de prévenir, autant que faire ce peut, les mouvements de terrains dû à la sécheresse et d’en éviter les conséquences désastreuses pour nos habitations. Rappelons que notre commune a été déclarée en zone sinistrée sécheresse en 1999, 2000, 2002, 2003, 2005, 2007, 2008, 2011, 2012, 2016 et 2017. Ce plan concerne les constructions futures et aussi, en partie, celles existantes. Pour les constructions futures, le demandeur sera informé en temps utile. Pour les constructions existantes, le texte est le suivant : Article IV – 1 sont prescrits et d’application immédiate : - Pour toute nouvelle plantation d’arbre ou d’arbuste avide d’eau (voir annexe), le respect d’une distance égale à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d’arbres ou d’arbustes), sauf mise en place d’un écran anti-racines d’une profondeur minimale de 2 m ; - En cas de travaux de déblais ou de remblais modifiant localement la profondeur d’encastrement des fondations, le respect des mesures préconisées par une étude de faisabilité, en application de la mission géotechnique G12 spécifiée dans la norme NF P 94-500 ; - En cas de remplacement des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales, la mise en place de dispositifs assurant l’étanchéité des canalisations d’évacuation (joints souples au niveau des raccords). - Toute réalisation nouvelle de puits situé à moins de 10 ml d’une construction. Article IV – 2 sont recommandés : - Pour les puits existants, et en l’absence d’arrêté préfectoral définissant les mesures de restriction des usages de l’eau, quel que soit l’origine de l’eau utilisée, tout pompage excessif à usage domestique, entre mai et octobre, dans un puits situé à moins de 10 m d’une construction et où la profondeur du niveau de l’eau (par rapport au terrain naturel) est inférieur à 10 m. La récupération des eaux de ruissellement et leur évacuation des abords de la construction par un dispositif de type caniveau ou autre ; - L’élagage ou l’arrachage des arbres ou arbustes avides d’eau (voir liste annexée) implantés à une distance des constructions inférieures ou égales à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d’arbres ou d’arbustes), sauf mise en place d’un écran anti-racine d’une profondeur minimale de 2 m. Ce plan de Prévention des Risques ne s’appliquera bien sûr qu’en cas de nouvelles dégradations éventuelles. Le non respect du plan de Prévention des Risques risquerait peut être de remettre en cause les garanties des contrats d’assurance habitation. Donc, soyons prudents.
| Plan de Zonage | |
| Zone A | |
| Zone 1AU | |
| Zone 2AU | |
| Zone UA | |
| Zone UB | |
| Zone UC | |
| Zone N |