Formalités

Passeport biométrique Depuis le 2 juin 2009, les habitants du département bénéficient des services offerts par le nouveau passeport biométrique. Pour l’obtenir, vous devez obligatoirement vous adresser à l'une des 26 communes citées ci-dessous, dont les mairies sont équipées de stations de recueil permettant de numériser le formulaire, la photographie et les empreintes digitales du demandeur. Aspet, Auterive, Bagnères-de-Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, l’Isle-en-Dodon, l’Union, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Muret, Plaisance-du-Touch, Revel, Saint-Lys, St-Gaudens, Toulouse, Tournefeuille, Villefranche-de-Lauragais Recensement militaire A partir du 1er janvier 2012, les jeunes, garçons et filles, nés à partir du 1er janvier 1996 devront se présenter à la mairie le mois anniversaire de leurs 16 ans pour se faire recenser. Une attestation de recensement leur sera remise. (Attention, ne pas perdre ce document car il sera obligatoire pour passer un examen ou un concours). De même, lors de la journée d'appel de préparation à la défense à laquelle vous devrez participer avant 18 ans, un certificat de participation vous sera remis, ce document sera obligatoire pour vous permettre d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales). Inscription sur les listes électorales Afin de vous inscrire sur la liste électorale avec effet à compter du 1er mars 2012, il est demandé aux personnes de se présenter en Mairie avec un justificatif d'identité et de domicile avant le : 31 décembre 2011. Les personnes qui s'inscriront au cours de l'année 2012 ne seront inscrites sur la liste électorale qu'en mars 2013. Perte ou vol de pièces d'identité Nous vous informons que dorénavant pour toute perte de pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte grise), la déclaration de perte s'effectue au secrétariat de la mairie. Par contre, la déclaration de vol se fait directement auprès de la gendarmerie. En cas de perte ou de vol du permis de conduire, il faut vous adresser à la gendarmerie. Où demander un extrait d'acte de naissance ? A la mairie du lieu de naissance (indiquer votre date de naissance, votre nom, prénom(s), nom de jeune fille pour les femmes mariées ainsi que les noms et prénoms de vos parents. Où demander un extrait d'acte de mariage ? A la mairie du lieu du mariage (donner la date du mariage, le nom, le prénom des époux) Où demander un extrait d'acte de décès ? A la mairie du lieu du décès (donner la date du décès, le nom et le prénom du défunt) Le choix du nom de famille Depuis la parution d'une nouvelle loi sur le changement de nom de famille, les parents pourront choisir d'un commun accord, le nom de leur enfant sous certaines conditions. (Pour plus de renseignements, venir en mairie). Sortie de territoire Venir en mairie avec le livret de famille des parents et la carte d'identité de l'enfant en cours de validité. Carte nationale d'identité Veuillez venir en mairie, retirer le formulaire : et apporter : - deux photos d'identité (au norme AFNOR), sur fond clair et de face - un extrait d'acte de naissance avec filiation complète

- votre ancienne carte d'identité - une pièce justificative du domicile moins de trois mois - le livret de famille - le dispositif du jugement de divorce - le document prouvant la nationalité française... Certificat de nationalité française A demander au Tribunal d'Instance Service de la Nationalité 40 avenue Camille Pujol BP 5847 31506 TOULOUSE N° vert : 0 826 30 31 35 ou Internet : www.ti-toulouse.justice.fr Légalisation de signature Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé. Se présenter en personne à la mairie, signer le document devant nous et se munir de sa pièce d'identité en cours de validité. PACS S'adresser au Tribunal d'Instance 40 avenue Camille Pujol BP 5847 31506 TOULOUSE Tél : 05 34 31 79 79 Véhicules : demande d'immatriculation (certificat, duplicata, changement de domicile) Se munir : - d'une pièce d'identité en cours de validité - d'une pièce justificative du domicile moins de trois mois - carte grise - rapport du contrôle technique - certificat de cession établi par l'ancien propriétaire... Vos droits et vos démarches Formation, social, papiers, logement, travail, justice, famille Il est désormais possible d'effectuer davantage de démarches, sans se déplacer à un guichet, à partir de service-public.fr : déclaration de son changement d'adresse, obtention d'un certificat de non-gage, demande d'acte d'état-civil,... La première réponse à vos questions Sur INTERNET : www.service-public.fr Par TELEPHONE : 3939 allo service public au prix d'une communication locale d'un poste fixe.