Procedure reprise de concessions

INFORMATION MUNICIPALE Opération d'amélioration de l'aspect du cimetière communal Les St Loupiens le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter. L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années. Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans l’ancien cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles. La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants).En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant. Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité. C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le groupe ELABOR. Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés cependant nous souhaitons dés à présent que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intéressés puissent prendre leurs dispositions. C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune. La Mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant cette procédure. Tél : 05.34.27.28.50 Mail : mairie@mairie-saintloupcammas.fr AVIS MUNICIPAL Le Maire , dans le cadre de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R2223-12 et suivants du CGCT), après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique du cimetière, informe les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal. Il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans. Le mercredi 2 mars 2011 à 9h30 au cimetière La liste des sépultures soumises à cette procédure est visible en Mairie et au Cimetière. Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation. Possibilité leur est offerte de remettre leur emplacement dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la Commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur au terme de la procédure. La Mairie se tient à la disposition de chacun pour tout renseignement concernant cette procédure.